Préambule :
L’utilisation du Site www.capesland-modelisme.com est régie par les présentes conditions générales d’utilisation (ci-après « Cgu »). En utilisant et en parcourant le Site, l’Utilisateur accepte de se conformer aux présentes Cgu qu’il reconnaît avoir lues et acceptées.

Mentions légales :
  • Raison sociale : JMSPS
  • Adresse du siège social : Neufchateau 97130 Capesterre Belle eau
  • Numéro d'immatriculation au RCS : 908 927 890
  • Forme juridique :entreprise individuelle
  • Téléphone : 0690 50 23 69
Nom commercial : Capesland-modélisme
Opposabilité des présentes Cgu :
Les Cgu applicables sont celles en vigueur et accessibles sur le Site au moment de la navigation de l’Utilisateur. Ces Cgu peuvent faire l’objet de modifications à tout moment.


Droit applicable :
Les présentes Cgu sont régies par le droit français.


Accessibilité du site :
Le Site est accessible gratuitement depuis n’importe où par tout Utilisateur disposant d’un accès à Internet. Tous les frais nécessaires pour l’accès aux services (matériel informatique, connexion Internet…) sont à la charge de l’Utilisateur.

Il est précisé qu'à des fins de maintenance, de mise à jour, et pour toute autre raison notamment d'ordre technique, l'accès au Site pourra être interrompu ou suspendu par l'éditeur sans préavis ni justification.
JMSPS "capesland-modélisme", ne pourra être tenu responsable, en cas d'indisponibilité du Site, pour quelque cause que ce soit.


Propriété intellectuelle – Accès au site :

L'accès au Site confère à l’Utilisateur un droit d'usage privé et non exclusif de ce Site, limité à une utilisation personnelle par l’Utilisateur, et ne permet en aucun cas une utilisation commerciale du Site et/ou de son contenu, protégé par le droit d’auteur (structure générale du Site, articles, photographies, textes, illustrations, images et autres éléments).

La mise en ligne du Site n'emporte pas licence d'utilisation des marques, logos et autres éléments présents sur le Site, une telle utilisation étant subordonnée au consentement écrit, préalable et exprès du propriétaire desdites marques, logos et autres éléments, hormis les exceptions visées à l'article L.122.5 du Code de la Propriété Intellectuelle, sous peine de constituer un délit de contrefaçon de droit d'auteur et/ou de dessins et modèles et/ou de marque, puni de trois ans d'emprisonnement et de 300 000 € d'amende.

L’Utilisateur n’est pas autorisé à télécharger tout ou partie du Site sauf autorisation expresse de JMSPS.

L’Utilisateur n'est pas autorisé à extraire ou tenter d’extraire (notamment en utilisant des robots d’aspiration de données ou tout autre outil similaire de collecte de données) une partie substantielle des données de la plateforme.


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Nullité partielle :
Si une ou plusieurs stipulations des présentes Cgu sont tenues pour non valides ou déclarées comme tel en application d'une loi, d'un règlement ou d'une décision définitive d'une juridiction compétente, les autres stipulations garderont toute leur force et toute leur portée.


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